Non, légalement, un salarié n’a pas le droit à 3 refus de mission. Le préambule en choquera beaucoup carcette idée reçue est très répandue depuis des années.

Le salarié est lié par une relation de travail avec l’employeur. Ce lien de subordination implique que le salariédoit se conformer aux demandes de travail de son employeur. Un refus de mission est une insubordination pouvant justifier, dès le premier refus, un licenciement. Si l’activité rentre dans les compétences et lesattributions du salarié, vous n’avez pas latitude ni un certain nombre de « jokers » vous permettant de refuser letravail qui vous est demandé (Article 8 de la convention Bureaux d’études).

Pour autant, dans des circonstances bien encadrées par la loi, les salariés peuvent et doivent dire non. Le refus peut être justifié pour l’une des raisons ci-après :

la demande de l’employeur est illégale, la mission vous met en danger,

la mission ne correspond absolument pas à vos compétences,

la mission occasionne une perte de salaire car vos frais ne seraient pas totalement remboursés,

….

Il convient alors d’expliquer factuellement vos raisons. Ne présumez pas qu’un refus de travailler est légal car laraison vous parait légitime et que vous êtes de bonne foi.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos représentants CFDT pour vous accompagner.