Dans le cadre du plan de développement des compétences on vous propose une formation qui necorrespond pas à vos objectifs professionnels validés par l’entretien professionnel ? Vous vous demandez si vous pouvez refuser cette formation ?

Nous alertons ici sur le risque de vous voir sanctionné en cas de refus de de suivre une formation obligatoire (la sanction pouvant aller jusqu’au licenciement).

Tout employeur est dans l’obligation de veiller à la formation de ses salariés, notamment, afin de maintenir leur employabilité (Code du travail, article L. 6321-1). Cette obligation porte à la fois sur l’obligation d’adaptation àl’emploi actuel, aux évolutions de l’emploi, des technologies et des organisations, mais aussi, cette obligation concerne les formations pratiques en matière de santé et sécurité au travail.

Il convient toutefois de distinguer les actions de formation obligatoires ou nécessaires inscrites dans le plan dedéveloppement des compétences * (anciennement nommé « plan de formation ») et celles « non obligatoires» dont le consentement du salarié est nécessaire (exemple des formations hors temps de travail, Code du travail,article L6321-7, réalisation d’un bilan de compétences ou d’une validation des acquis de l’expérience).

L’employeur étant tenu d’une obligation d’adaptation et de formation, le salarié ne peut pas refuser de suivre uneformation obligatoire. La décision d’envoyer un salarié en formation fait partie des prérogatives de l’employeur et relève de son pouvoir de direction.

De plus, les heures de formation obligatoire du salarié s’effectuent pendant son temps de travail et sont rémunérées.

Le salarié ne peut pas, sous peine de sanction, refuser de suivre une formation (pendant le temps detravail) décidée par l’employeur, sauf si ce refus repose sur un motif valable.

Le refus du salarié peut notamment être justifié :

Si l’envoi en formation repose sur un motif discriminatoire,

Si la formation est sans lien avec sa qualification ou son contrat de travail (exemple, on vous propose une formation pour devenir garde forestier alors que vous êtes développeur).

Un salarié qui refuse, sans motif légitime de suivre une formation décidée par l’employeur peut être licencié avec une cause réelle et sérieuse. Attention donc ! ne concluez pas trop rapidement que vous avez le droit de refuser une formation.Vous pensez être dans un cas de refus légitime ? Ayez le réflexe de contacter vos représentants CFDT