L’assiette de calcul de l’indemnité de départ à la retraite a subi une harmonisation avec celle applicable à l’indemnité de licenciement. Cela permet ainsi d’y voir plus clair dans les modalités de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail dans ce secteur d’activité.

Ainsi, les éléments de la rémunération à prendre en compte pour calculer l’indemnité de départ à la retraite sontexactement les mêmes que ceux de l’indemnité de licenciement :

prise en compte de toutes les primes prévues par le contrat de travail ;

exclusion des majorations pour heures supplémentaires et des majorations de salaire ou des indemnités liées à un déplacement ou à un détachement.

La rémunération utilisée pour la base de calcul correspond à 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail.

  départ à la retraite volontaire :

à cinq (5) ans révolus : un (1) mois ;

au-delà, s’y ajoute : un cinquième (1/5) de mois par année d’ancienneté supplémentaire à compter de lasixième (6e) année d’ancienneté. mise à la retraite (+70 ans) : La mise à la retraite d’un salarié lui ouvre droit à une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement